Conditions générales de ventes

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site Delle C par toute personne.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

EI Delphine Riera et Delle C se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site dellec.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.

Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE

Dellec.com est un site de commerce électronique géré par Delphine Riera, hébergé par la société Wix.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Delphine Riera ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

EI Delphine Riera ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. EI Delphine Riera ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
 

Article 3 : LES ARTICLES

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de EI Delphine Riera.

EI Delphine Riera apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

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EI Delphine Riera ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
 

Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES

Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au "panier" qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client.

Article 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par La Poste et/ou Mondial Relay selon le choix sélectionnés par le client au moment de la confirmation de la commande.

La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Les commandes sont livrées dans un délai de 5 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19).

EI Delphine Riera ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Article 6 : PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de douane).

EI Delphine Riera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via la solution de paiement en ligne Stripe, soit Paypal en fonction du choix sélectionnées par le client.

Les données enregistrées et conservées par EI Delphine Riera constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe et Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et EI Delphine Riera.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non Sali, non endommagés.

Les frais de retour étant à sa charge.

En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par EI Delphine Riera.

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.dellec.com est la propriété exclusive de EI Delphine Riera.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.

Article 10 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.